Le conseil Municipal

MAIRE : Guagni-Le Moing Pascale, cadre de santé.

1ère Adjointe : Tréjaut Céline, conseillère financière bancaire.

2ème adjointe : Castagnet Aurore, viticultrice.

3ème adjointe : Joly Cécile, infirmière.

Conseillère et conseillers municipaux :

Sacrispeyre Émilie, infirmière de bloc opératoire

Goncalvès Dominique, professeur certifié.

Laurent Aurélien, viticulteur.

Lorenzon Franck, ouvrier viti-vinicole.

Maubaret Arnaud, agent immobilier.

Rusch Sébastien, chargé d’affaires Enedis.


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Les derniers arrêtés...

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Information calamités agricoles

 


Conformément à l'article D.361-21 du Code Rural et de la Pêche Maritime, je vous prie de bien vouloir trouver :

-    l'arrêté ministériel du 16/07/2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les dommages subis (pertes de récolte sur fruits à noyaux) par les agriculteurs du département de la Gironde suite au gel d'avril 2021.
-    l'arrêté ministériel du 15/10/2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les dommages subis (pertes de récolte sur fruits à coques et sur fruits à pépins) par les agriculteurs du département de la Gironde suite au gel d'avril 2021.
-    l'arrêté ministériel du 8/12/2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les dommages subis (pertes de récolte sur raisins de cuve) par les viticulteurs du département de la Gironde suite au gel d'avril 2021.


Les agriculteurs/viticulteurs auront jusqu'au 11 février 2022 pour déposer leur demande d'indemnisation à la DDTM via une téléprocédure qui est mis à leur disposition (TELECALAM).

Vous trouverez également : un communiqué de la DDTM sur ce dispositif d'indemnisation. Une notice d’utilisation de TELECALAM et des informations complémentaires nécessaires à la télédéclaration sont également disponibles sur le site internet des services de l’état via le lien :
https://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-viticulture-foret/Agriculture/Aides-agricoles-et-environnementales/Calamites-agricoles


 

les exploitants assurés contre le gel au moment du sinistre sont exclus d’une indemnisation au titre des calamités agricoles.

TÉLÉDÉCLARATION des PERTES

Un seul dossier d'indemnisation doit être rempli par exploitant, même si l’exploitant possède des parcelles sinistrées sur plusieurs communes ou plusieurs départements.

La demande d’indemnisation doit être effectuée au plus tard le 11 février 2022 via le logiciel TELECALAM.

La télédéclaration évite l’envoi d’un formulaire papier et des pièces justificatives à la DDTM. Néanmoins, ces pièces pourront être demandées ultérieurement dans le cadre du contrôle réglementaire des dossiers.

Comment effectuer une télédéclaration avec TELECALAM ?

Avant d’accéder à TELECALAM, il est nécessaire de créer son compte sur le site : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/  ; l’exploitant choisit alors une adresse mail comme identifiant et un mot de passe.

Ensuite, l’accès sécurisé à l’application se fera via l’adresse internet suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/ ; l’exploitant saisit alors son adresse mail ainsi que le mot de passe créé sur « moncompte » , puis son numéro SIRET.

 

Une notice d’utilisation de TELECALAM et des informations complémentaires nécessaires à la télédéclaration sont disponibles sur le site internet des services de l’Etat via le lien :

https://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-viticulture-foret/Agriculture/Aides-agricoles-et-environnementales/Calamites-agricoles

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDTM au :

• Virginie BAECHLER : 05 47 30 51 12

• Patrick GARRASSIEU : 05 47 30 51 29

Adresse mail : ddtm-calam-gel2021@gironde.gouv.fr

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